Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

Scrutin public n°2722 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 206
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes