Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 9h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hervé de Lépinau , rapporteur (Nomination : mercredi 20 septembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1694 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 18h30

Amendements déposés sur le texte n° 777 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 septembre 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 777 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo