Interdire les vols en jets privés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h47

L'auteur de la proposition

M. Julien Bayou

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h47 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Julien Bayou , rapporteur (Nomination : mercredi 8 mars 2023)

Rapport, n° 1017 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 avril 2023 à 11h50

Amendements déposés sur le texte n° 885 :

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 mars 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 6 avril 2023 à 8h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 885 :

Accéder aux amendements 49 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo