Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 885
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h30
- Examen du texte
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Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h45
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
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Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
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Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés