Interdire les vols en jets privés

• Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885, déposée le mardi 21 février 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885, déposée le mardi 21 février 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 février 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 885

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017

          Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017, déposé le mercredi 29 mars 2023.

          Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 11h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 avril 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885, déposée le mardi 21 février 2023.

    Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47
  • Amendements déposés sur le texte n° 885

    Voir les 49 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats