Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017, déposé le mercredi 29 mars 2023.
Rapport, n° 1017
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017, déposé le mercredi 29 mars 2023.