Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1926 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 12h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1926-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h00

Amendements déposés sur le texte n° 464 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mardi 28 novembre 2023 à 18h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1926 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du lundi 4 décembre 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 161 , déposé(e) le 4 décembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Khalifé Khalifé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 304 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 305

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 février 2024 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2024
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , Mme Francesca Pasquini et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs (Nomination : jeudi 21 mars 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 456 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2389 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 11h10

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 457

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 21 mars 2024 à 18h25