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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2024 à 11h57 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2381 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2381-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 12h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 1758 :
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2024 à 9h55 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 20 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires, n° 483 , déposé(e) le 27 mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales