Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Projet de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2024 , mis(e) en ligne le 17 avril 2024 à 16h41
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2024 , mis(e) en ligne le 17 avril 2024 à 16h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2024 à 9h30