Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Proposition de loi constitutionnelle
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 7 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 11h35
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1936 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2023 à 12h32
Amendements déposés sur le texte n° 1322 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 décembre 2023 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1322 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo