Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant, n° 399 rectifié, déposée le mercredi 2 novembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 10h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.