Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants, n° 1037
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.