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Améliorer l'attractivité des mandats locaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux, n° 1894
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
M. Gérard Leseul,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.