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Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 15h40
Les cosignataires
M. Paul Christophe,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Christophe Plassard,
M. Philippe Fait,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Josy Poueyto,
Mme Delphine Lingemann,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Quentin Bataillon,
M. Romain Daubié,
Mme Danielle Brulebois,
M. Hubert Ott,
Mme Christine Decodts,
M. Xavier Batut,
M. Damien Abad,
M. Philippe Latombe.