Augmenter les salaires en fonction de l’inflation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation, n° 432 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 17h00

L'auteur de la proposition