Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.