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Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h15
Les cosignataires
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Seitlinger.