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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein, n° 2498
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Alexandra Martin,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.