Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance, n° 1248, déposée le mardi 23 mai 2023.Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.