Préserver l’avenir des musées privés français - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 1589, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.