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Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur, n° 1053
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h45
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
M. Philippe Ballard,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
Mme Pascale Bordes,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
M. Julien Rancoule,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu.