Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur

16^e législature

Proposition de loi visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur (dépôt le mardi 4 avril 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur, n° 1053, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.