Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 25 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 160, déposée le lundi 25 juillet 2022.

Mise en ligne : mardi 26 juillet 2022 à 9h30
Renvoyé(e) à la commission des finances.