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Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 160
, déposé(e) le lundi 25 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 26 juillet 2022 à 9h30
Les cosignataires
M. Jean-Marc Tellier,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Tematai Le Gayic,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Davy Rimane,
M. Stéphane Peu,
M. Nicolas Sansu,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Christian Baptiste,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Jérôme Guedj,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud.