Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite, n° 796
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.