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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite, n° 796
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.