Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, n° 350, déposée le mardi 18 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.