Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap, n° 786
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h16
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet.