- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap, n° 786
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h16
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet.