Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles, n° 2262, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.