Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 juillet 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 juillet 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation, n° 13, déposée le mardi 5 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 19h33
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation, n° 13, déposée le mardi 5 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 19h33
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 juillet 2022
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