Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage, n° 1052
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h47
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier.