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Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage, n° 1052
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h47
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier.