Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages, n° 535, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h26
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.