Accélérer la cohabitation intergénérationnelle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle, n° 1140 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h03

L'auteur de la proposition