Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle, n° 1140
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h03
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Stéphane Viry.