L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

• Commission des finances
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 5 juin 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, n° 2725, déposé le mercredi 5 juin 2024.

    Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 18h30