Interdire la pratique des compétitions de gifles en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France, n° 1567 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h10

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Tous les cosignataires