Interdire la pratique des compétitions de gifles en France - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France, n° 1567, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h10
Renvoyé(e) à la commission des lois.