Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 octobre 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 octobre 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes, n° 294, déposée le vendredi 7 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 18h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes, n° 294, déposée le vendredi 7 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 18h30