Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes, n° 294
, déposé(e) le vendredi 7 octobre 2022
- Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 18h30
