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Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent, n° 1603
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h34
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Nathalie Bassire,
M. Guy Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Martine Froger,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Laurent Panifous,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Estelle Youssouffa.