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Continuité du travail en cas de coupure d'électricité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité, n° 644 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires