Continuité du travail en cas de coupure d'électricité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité, n° 644, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.