Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 960
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques.