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Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique, n° 2193
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Catherine Couturier,
M. Inaki Echaniz,
Mme Caroline Fiat,
Mme Chantal Jourdan,
M. Maxime Laisney,
Mme Charlotte Leduc,
M. Damien Maudet,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
M. Léo Walter.