Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D, n° 2592 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02

L'auteur de la proposition

Mme Florence Lasserre

Tous les cosignataires