Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, n° 2317, déposée le mardi 12 mars 2024.Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.