Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail, n° 970, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h19
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.