Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail, n° 970 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h19

L'auteur de la proposition