Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 septembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 1390, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h46
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.