Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 septembre 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 1390 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h46

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Tous les cosignataires