Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

16e législature
Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante (dépôt le jeudi 15 juin 2023).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 septembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023 (16e législature)