Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap, n° 582
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 16h00
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.