Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile, n° 2316, déposée le mardi 12 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des finances.