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Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile, n° 2316
, déposé(e) le mardi 12 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
Les cosignataires
M. Vincent Rolland,
M. Xavier Breton,
M. Éric Ciotti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Philippe Juvin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Pierre Cordier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre Vatin,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex,
M. Stéphane Viry,
M. Ian Boucard,
Mme Nathalie Serre,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Francis Dubois,
M. Hubert Brigand,
M. Yannick Neuder,
Mme Justine Gruet,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon.