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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 2086
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
M. Christophe Naegelen,
M. Sébastien Chenu,
M. Julien Dive,
M. Frédéric Falcon,
M. Nicolas Forissier,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Julien Odoul,
M. Bertrand Pancher,
Mme Isabelle Périgault,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Besse,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Ian Boucard,
M. Guy Bricout,
M. Hubert Brigand,
M. Florian Chauche,
M. Hadrien Clouet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Béatrice Descamps,
M. Francis Dubois,
M. Michel Herbillon,
Mme Monique Iborra,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Ségolène Amiot,
M. Xavier Breton,
Mme Félicie Gérard,
Mme Virginie Lanlo,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Louise Morel,
M. Dominique Potier,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
Mme Corinne Vignon,
Mme Pascale Boyer,
M. Patrick Hetzel,
M. Vincent Seitlinger,
M. Paul Molac,
Mme Annie Genevard,
Mme Caroline Fiat,
M. Pierre Meurin,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Julien Rancoule,
M. Hubert Ott,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Victor Catteau.