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Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 315
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h55