- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski, n° 986
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h22
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
Mme Véronique Louwagie.