Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale

16e législature
Proposition de loi visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale (dépôt le mardi 23 août 2022).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022 (16e législature)