Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger

• Commission des finances
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Jeudi 6 juin 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger, n° 2720, déposé le jeudi 6 juin 2024.

    Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 18h00