Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 2502, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.