- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 2502
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Thibault Bazin,
M. Yannick Neuder,
M. Stéphane Viry,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Vigier.