Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 mai 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 mai 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française, n° 1243, déposée le mercredi 17 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 17 mai 2023 à 18h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française, n° 1243, déposée le mercredi 17 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 17 mai 2023 à 18h21
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 mai 2023
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