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Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national, n° 835
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 15h00
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.