Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national

16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national (dépôt le mardi 14 février 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2023 (16e législature)