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Développement raisonné des énergies renouvelables
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à un développement raisonné des énergies renouvelables, n° 978 rectifié
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Fabrice Brun,
M. Nicolas Ray,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Justine Gruet,
M. Alexandre Portier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Pierre Cordier,
M. Vincent Descoeur,
Mme Annie Genevard,
M. Stéphane Viry,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Nicolas Forissier,
M. Yannick Neuder,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Julien Dive,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier.